La fin du bouclier fédéral : retour sur le séisme législatif au Congrès américain
En 2025, une secousse politique d’ampleur a frappé la régulation de l’ia générale aux États-Unis : le Congrès, sous l’impulsion du Sénat dirigé par les Républicains, a supprimé à une très large majorité le moratoire fédéral qui empêchait jusqu’ici les États d’adopter leurs propres lois sur l’intelligence artificielle. Ce moratoire, proposé dans le cadre du projet de loi phare « One Big Beautiful Bill Act » (adopté à la Chambre en mai puis amendé au Sénat fin juin 2025), visait à interdire pendant 10 ans toute législation étatique au profit d’un cadre unifié. Cependant, face à l’opposition croissante (plus de 75% d’Américains y étaient défavorables selon plusieurs sources), la volonté centralisatrice a cédé.
Historiquement, ce « bouclier fédéral » offrait une pause visant à donner au gouvernement le temps de définir les règles du jeu avant la prolifération de lois locales. Sa suppression ouvre la porte à un véritable Far West juridique, chaque État pouvant désormais légiférer sur l’IAG et même la AGI ou la superintelligence. Ainsi, la promesse initiale d’un marché unifié pour les acteurs de l’IA explose, et la fragmentation accélère : une évolution qui pourrait transformer ou bouleverser totalement la gouvernance de l’intelligence artificielle générale aux États-Unis.
Pour plus d’informations sur les enjeux contractuels autour de l’AGI dans la sphère privée, voir cet article sur les clauses secrètes OpenAI/Microsoft.
Un patchwork juridique inédit : vers 50 lois pour l’AGI et la superintelligence ?
La fin du bouclier fédéral marque le début d’un patchwork législatif sans précédent sur l’intelligence artificielle aux États-Unis. Depuis le début de l’année 2025, on recense déjà près de 781 projets de loi sur l’IA déposés en seulement 66 jours, révélant l’ampleur de la frénésie réglementaire à l’échelle locale (source). Plusieurs États – en tête la Californie, New York, mais aussi l’Utah – ont déjà dévoilé des initiatives encadrant la conception, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’AGI ou de superintelligence.
Les divergences sont impressionnantes : alors que certains États exigent une transparence radicale sur les modèles d’intelligence artificielle générale, d’autres visent à restreindre l’emploi d’IA étrangères, tandis que quelques-uns imposent des contraintes drastiques pour prévenir l’émergence incontrôlée de la superintelligence. Voici quelques exemples notables :
- Californie : projets de certification des systèmes d’AGI pour des applications médicales et éducatives
- New York : obligation de « backdoors » de sécurité dans les modèles puissants d’IA
- Utah : régulation de la collecte des données d’entraînement pour limiter le biais de l’AGI
- Texas : textes visant à interdire certains usages militaires autonomes d’IA
Ce morcellement multiplie les zones d’incertitude juridique, expose les développeurs à des régimes contradictoires, et risque d’ouvrir la porte à ce qu’on appelle le » forum shopping » réglementaire. Les conséquences pour la sécurité et l’innovation sur l’intelligence artificielle avancée sont considérables, tout comme la menace d’une course vers le bas entre États.
Pour aller plus loin sur les enjeux mondiaux des normes et lignes rouges, lisez cette analyse sur les nouvelles lignes rouges pour l’IA en 2025.
Impact sur la R&D, la sécurité et la compétition mondiale
Le nouveau paysage réglementaire risque de redéfinir la dynamique de la recherche sur l’intelligence artificielle, l’AGI et la superintelligence aux États-Unis. D’un côté, certains États pourraient » booster » la recherche, séduisant start-ups et géants grâce à des législations plus souples. D’autres, à l’inverse, pourraient décourager l’innovation avec des contraintes drastiques et parfois contradictoires, alimentant l’incertitude pour les investisseurs et les équipes R&D. Cette tendance au forum shopping – le choix d’implanter ses laboratoires là où la législation est la moins contraignante – accroît la volatilité et la compétition entre États.
Les conséquences concrètes sont multiples :
- Start-ups : fragmentation réglementaire = coûts accrus pour la conformité, fragilisation du passage à l’échelle nationale ou internationale
- Grands groupes : capacité à influencer/adapter la loi à leur avantage dans certains États, mais perte de visibilité stratégique sur le long terme
- Risque de sécurité : absence de cadre fédéral robustes = risques accrus de dérives, notamment dans la course à la superintelligence artificielle
Le rêve d’une gouvernance mondiale cohérente pour l’intelligence artificielle générale s’éloigne au profit d’un fédéralisme concurrentiel potentiellement explosif. Pour comprendre l’émergence des nouveaux standards internationaux – telle la démarche de l’OCDE – consultez notre focus sur le référentiel mondial OCDE.
Les réponses de l’écosystème : innovateurs, régulateurs et société civile s’organisent
Face à ce basculement, les réactions n’ont pas tardé du côté des innovateurs, ONG, chercheurs et régulateurs. Nombre d’acteurs de la tech alertent sur la nécessité d’un dialogue de haut niveau entre fédéral et États afin d’éviter la cacophonie et la » guerre d’influence » entre législations locales. Les lobby AGI américains sont aujourd’hui déstabilisés, peinant à adopter une stratégie commune face à la diversité des textes. Les grandes entreprises comme les start-ups multiplient les appels à la clarté et à l’harmonisation des cadres.
La société civile s’organise parallèlement. ONG spécialisées et chercheurs de renom réclament la création de commissions mixtes, de task forces sur la sécurité de l’intelligence artificielle générale et l’AGI, et la mise en place d’observatoires indépendants. De nombreux experts soulignent les risques d’une course à la dérégulation entre États – un scénario susceptible d’aggraver la fragmentation et la vulnérabilité structurelle des systèmes d’IA.
Si l’Union paraît difficile à ce stade, plusieurs coalitions émergent, cherchant à peser pour un minimum de convergence et de contrôle. Pour un panorama détaillé des débats éthiques internationaux, consultez notre dossier sur les défis éthiques mondiaux de l’IA générale .
Conclusion : une nouvelle ère incertaine pour la régulation de l’AGI
La suppression du moratoire fédéral sur l’intelligence artificielle rebat totalement les cartes de la régulation et fait entrer la course à l’AGI et la superintelligence dans une zone de turbulence majeure. Patchworks juridiques, rivalités interétatiques, jeux d’influence et effets de concurrence réglementaire sont désormais le quotidien des innovateurs et régulateurs américains.
L’incertitude pourrait s’avérer double : accélération possible de l’innovation… mais aussi risque de relâchement des garde-fous essentiels, de forum shopping éthique et de marginalisation du modèle américain au profit d’une gouvernance internationale plus intégrée, à l’européenne.Alors que les regards mondiaux se tournent vers Washington, la vraie question demeure : qui parviendra à imposer un standard international pour encadrer la montée en puissance de l’intelligence artificielle générale et de la superintelligence?
Références et pour aller plus loin
- Reuters – US Senate repeals AI regulation ban (2025)
- Freenews – Moratoire IA États-Unis : Un compromis controversé
- Innovations.fr – Lois sur l’IA aux USA : Une Avalanche Législative en 2025
- Novethic – États-Unis : moratoire IA, régulation et rivalités
- Clauses secrètes dans la course à l’AGI
- Nouvelles lignes rouges IA – CNIL, Vatican, UNESCO
- Défis éthiques de l’IA Générale – Articles du site
- Référentiel mondial OCDE pour l’AGI – Article du site
